Référendum : un Test pour la Prochaine Phase de la Transition

Depuis la mort du président tchadien Idriss Déby lors de combats avec des rebelles en 2021, le Tchad est dirigé par un Conseil Militaire de Transition, suivi d'un Gouvernement d'Union Nationale dirigé par le Premier Ministre Saleh Kebzabo, le tout sous la direction du fils de Déby, Mahamat Déby. Le président a promis de rétablir le régime civil.

La transition du Tchad vers un régime civil est maintenant à un tournant décisif. Le référendum constitutionnel du 17 décembre peut être considéré comme un test pour la prochaine phase de la transition et pour ce à quoi ressembleront les élections générales prévues en octobre 2024. La participation des citoyens au vote, les troubles civils ou la violence, les messages des partisans et des opposants de la nouvelle constitution, ainsi que les actions du gouvernement pendant et après le vote seront des facteurs clés à surveiller.

La période de transition du Tchad pourrait être prolongée, et malgré ses défauts, le référendum offre trois leçons importantes. Tout d’abord, sur l'importance du respect des délais de transition et des jalons clés, y compris l’organisation d’un dialogue national et la tenue d'un référendum constitutionnel et d'élections. Contrairement aux autorités de transition dans les pays du Sahel occidental, le leadership tchadien progresse dans la feuille de route de son processus de transition, malgré des défis sérieux, y compris des violations des droits de l'homme. Deuxièmement, l'importance de la participation politique et civique dans les débats sur la forme de l'État, générée par le processus référendaire du Tchad, est une autre leçon tirée de la transition tchadienne. Un engagement civique accru et un débat sur le rôle de l'État, la gouvernance responsable et démocratique seront essentiels en 2024. Troisièmement, sur l'espace politique et la recherche de consensus, le référendum a créé de nouvelles alliances et un cadre de dialogue, bien que davantage doive être fait pour l’inclusion politique avant les élections de 2024.

Les partenaires internationaux peuvent reconnaître ces leçons importantes lorsqu'ils accompagnent et encouragent des transitions pacifiques, démocratiques et inclusives dans les pays ayant vécu des coups d'état. Le leadership politique tchadien devrait établir de manière proactive les fondements d'une prospérité paisible et durable par le biais d'un débat crédible et d'institutions inclusives, en rendant des comptes à ses citoyens et en entreprenant de véritables réformes démocratiques.

Contexte et Enjeux clés

L'organisation du référendum est l'un des résultats du Dialogue national inclusif et souverain de 2022 convoqué par les autorités de transition. L’élaboration de la constitution a été un processus opaque dès le départ, et les critiques dénoncent une commission de référendum partisane. Une autre source de controverse pour les opposants et les boycotteurs du nouveau projet constitutionnel concerne la forme de l’État qu’il adopterait - celle d’un État unitaire, négligeant les demandes d'opposants en faveur d'une autonomie territoriale de N'Djamena élargie à travers le fédéralisme - et le manque général de sensibilisation des citoyens sur l'importance du vote. En d'autres termes, ils décrivent un projet de constitution que le gouvernement de transition a imposé avec un manque de contribution ou d’adhésion des diverses composantes tchadiennes.

La nouvelle constitution prévoit une décentralisation à deux niveaux, à travers des élections de représentants locaux ainsi qu’une représentation au niveau provincial. Néanmoins, les critiques soulignent un déficit historique de confiance envers la gouvernance et les élections démocratiques, mettant en évidence que, bien que la constitution de 1996 prévoyait une décentralisation à quatre niveaux, il y a eu finalement peu d'avancées pratiques vers la décentralisation et l'autonomie territoriale.

La mise en œuvre limitée de la décentralisation a été une source majeure de tension dans l'histoire du Tchad, au moins depuis la validation de la constitution de 1996. Cette tension est particulièrement palpable dans le sud du Tchad, où les gouverneurs ou maires sont souvent des représentants du parti au pouvoir nommés par N'Djamena.

Implications du Référendum pour la Paix

Une victoire du "Oui" pour les partisans de la nouvelle constitution est largement considérée comme un fait accompli. Malgré les frustrations importantes générées par le processus, Déby et les dirigeants politiques du Tchad auront encore des opportunités de promouvoir la paix avant et après le vote.

Une gestion pacifique du référendum et de l’après-référendum sera cruciale pour atténuer les risques de tensions ou de violence et réduire la fragilité dans une région déjà volatile, sujette à des conflits armés, à la montée de la désinformation, à la violence intercommunautaire et à l'influence d'acteurs néfastes, y compris des organisations extrémistes et des forces mercenaires étrangères.

Après le référendum, les dirigeants politiques du Tchad peuvent promouvoir la paix par des gestes de réconciliation envers les opposants et les boycotteurs de la constitution, et favoriser la réforme par le biais du dialogue et la recherche de consensus, notamment au cours de la formation attendue d'un nouveau gouvernement. Le leadership tchadien peut prendre des mesures concrètes pour construire des institutions électorales crédibles et transparentes et rétablir la confiance dans le système électoral. La voie durable à suivre sera de favoriser l'inclusion politique, l'espace civique et un débat politique de substance axé sur les sources sous-jacentes de tension - notamment au niveau provincial et local - et la nécessité d’inclure, de représenter et de faire participer les voix tchadiennes marginalisées dans la prise de décision.

Le Référendum se Déroule dans un Contexte d'Incertitude

Les autorités de transition tchadiennes  ont fait quelques gestes conciliatoires pour apaiser les tensions, tels que la formation en 2022 d'un parlement intérimaire, le Conseil National de Transition, et les pardons présidentiels en 2023 de centaines d'activistes civiques, de manifestants et de rebelles qui avaient été emprisonnés.

En novembre, le principal opposant Succès Masra est rentré au Tchad après un an d'exil grâce à un arrangement médiatisé au niveau international avec le gouvernement. Il avait fui le pays à la suite de la répression violente des manifestations d’octobre 2022. Le retour de Masra constitue une source d'optimisme possible en ce qui concerne l'espace politique, la participation, et le consensus avant les élections de 2024.

Cependant, le référendum national du Tchad intervient dans un contexte évident d'incertitude et de tension, comme en témoigne la récente suspension des émissions interactives de discussion sur les médias publics et privés pendant la campagne, ainsi que l'intimidation des militants appelant au boycott du référendum. Les tensions autour du référendum peuvent entraîner des risques de nouveaux soulèvements populaires, notamment à N'Djamena et certaines zones du sud du Tchad, comme cela a été le cas dans d'autres moments clés de la transition. En même temps, l'insécurité continue d'affecter les communautés tchadiennes, en particulier dans le sud, où l'accès à la terre et les activités à but lucratif de politiciens par les mouvements de bétail continuent d'être des sources de friction et de déstabilisation pour les populations locales. De plus, l'instabilité croissante due au conflit au Soudan voisin a entraîné un afflux croissant de réfugiés dans l'est du Tchad.

Dans l'ensemble, les militants de la société civile, les groupes d’opposition et les citoyens expriment une frustration croissante à l'égard d'un système de gouvernance perçu comme une réplique du régime d'Idriss Déby, avec le pouvoir et la richesse concentrés dans les mains d’élites liées par des liens familiaux étroits.

En plus des problèmes profonds en matière de gouvernance, d'administration territoriale, d'élections et de redevabilité, la réforme du secteur de la sécurité est un autre facteur sous-jacent pour la stabilité future du Tchad, compte tenu de perceptions citoyennes d'une représentation disproportionnée des élites au sein de l'armée. Malgré l'accord de Doha de 2022, dans lequel le gouvernement de transition et les mouvements politico-militaires du Tchad ont convenu d'une « cessation complète et définitive des actes d'hostilité »,, la résurgence de groupes armés dans le nord et les nouvelles rumeurs de coup d'État ou de tensions intra-élites sont des sources de préoccupation.

Le Rôle des Partenaires internationaux

Après le coup d'État de juillet au Niger et la guerre en cours au Soudan, le Tchad est le seul pays de la région élargie du Sahel à avoir évité la perte de territoire face à des groupes extrémistes, à faire face à des sanctions régionales ou internationales, ou à tomber sous l'influence du Kremlin et du groupe paramilitaire Wagner. En fait, la stabilité du Tchad est considérée comme cruciale pour faire face aux menaces de sécurité dans la région.

Les États-Unis font partie des partenaires internationaux les plus vocaux pour plaider en faveur de la réforme démocratique et appeler au respect des droits de l'homme et à la redevabilité au Tchad. Les États-Unis sont largement perçus comme un acteur crédible aux yeux de la société civile tchadienne et à travers l’éventail politique.

Depuis 2021, l'Institut de la Paix des États-Unis collabore avec des leaders de la société civile, des institutions de recherche et des organisations dirigées par des femmes pour promouvoir un débat constructif et renforcer la participation citoyenne dans le processus de transition politique du Tchad.

Les États-Unis et d'autres partenaires peuvent continuer à encourager les autorités tchadiennes à progresser sur plusieurs fronts tout en soulignant les avantages d'une paix durable. Ces fronts comprennent :

• Garantir la participation civique active aux débats sur la forme et le rôle de l'État
• Bâtir la confiance avec les citoyens dans les processus démocratiques, y compris les élections locales et nationales
• Promouvoir l'espace politique et l'inclusion, avec des voies pacifiques pour le dialogue et le consensus, des alliances et des partenariats
• Développer des institutions électorales crédibles et transparentes à tous les niveaux, assurer la mise en œuvre significative des réformes de décentralisation et respecter les jalons de transition
• Favoriser le rôle et la contribution de la société civile locale aux débats sur la transition, y compris les voix des associations de femmes et de jeunes, des autorités religieuses, des médias et des leaders d'opinion
• Éviter l’intimidation ou le recours à la violence avant et après le référendum, et assurer la justice et la redevabilité pour les abus passés et en cours.

Restaurer la Confiance

Dans une région plongée dans une instabilité significative - de la vague de coups d'état au Sahel et de la guerre au Soudan à l'insécurité en République centrafricaine et à la faillite de l'état libyen, en passant par les effets néfastes de la compétition des grandes puissances, y compris la désinformation russe et chinoise visant à saper l'influence des puissances occidentales - il est essentiel de préserver et de maintenir la paix et la sécurité au Tchad. Il est tout aussi important de reconnaître les leçons et les défis que la transition politique du Tchad peut offrir à d'autres pays de la région.

Mais la paix à long terme au Tchad sera réalisée grâce à la mise en place d’institutions crédibles et efficaces, de processus électoraux ouverts et compétitifs, d'un espace accru pour le dialogue politique et l'engagement civique dans la sphère publique, et en abordant les sources sous-jacentes de tension au niveau local.

Les autorités tchadiennes peuvent entreprendre des mesures concrètes pour rétablir la confiance avec les citoyens et ouvrir la voie à une inclusion significative dans la dernière phase de la transition, après l'adoption attendue de la nouvelle constitution. Il est crucial d'adopter une perspective centrée sur les citoyens pour comprendre les sources de conflit au Tchad et élaborer des options visant à améliorer les perspectives de paix. Il n'est pas trop tard pour que les dirigeants tchadiens adoptent cette approche.