POINTS CLÉS
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Le nouveau gouvernement intérimaire d'Haïti fait face à des défis immenses, mais aucun n'est aussi urgent que de briser l'emprise des gangs sur la capitale du pays, Port-au-Prince. La force seule ne suffira pas à apporter la paix, même avec l'arrivée de la mission multinationale de soutien à la sécurité dirigée par le Kenya, de taille modeste. Le pays a plutôt besoin de mécanismes créatifs et globaux impliquant toute la société — et non seulement l'ensemble du gouvernement — pour détourner les membres des gangs du crime et de la violence dans le cadre d'une stratégie globale de lutte contre les gangs.
Étant donné l'ampleur des atrocités subies par les Haïtiens, un domaine à explorer est l'application de mécanismes de justice transitionnelle et restaurative qui permettent la guérison, la vérité, la justice, la réparation et la non-répétition. L'application habile des principes de justice transitionnelle et restaurative pourrait aider à satisfaire la demande de justice tout en permettant à de nombreux membres de gangs de réintégrer la société.
Plusieurs exemples dans l'hémisphère pourraient fournir des modèles utiles : le modèle de justice restaurative transitionnelle de la Colombie et le système de poursuites hybride employé au Guatemala contiennent des leçons qui pourraient apporter justice aux victimes haïtiennes de la violence et de la corruption d'une manière qui respecte la souveraineté nationale et renforce la légitimité institutionnelle.
Ces principes de justice transitionnelle et restaurative pourraient également jouer un rôle important dans l'équipement des institutions judiciaires haïtiennes.
Cela permettrait également une réconciliation sociétale concernant des affaires passées, telles que le détournement des fonds PetroCaribe, le massacre de La Saline en 2018 et l'assassinat du président Jovenel Moïse en 2021. Ces principes de justice transitionnelle et restaurative — ainsi que la reconnaissance de responsabilité par ceux qui ont commis les crimes susmentionnés — pourraient également jouer un rôle important dans l'équipement des institutions judiciaires haïtiennes pour traiter ces affaires, tout en renforçant la solidité institutionnelle qui peut être maintenue à l'avenir.
La Colombie a enduré le plus long conflit armé de l'hémisphère occidental, qui a affecté près d'un citoyen sur cinq sur une période de plus de 50 ans. Ce conflit complexe impliquait divers groupes, notamment des guérillas, des paramilitaires et des narcotrafiquants, et a été marqué par de graves violations des droits humains.
Le processus de paix, qui a abouti à l'accord de 2016 entre le gouvernement et les guérillas des Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC), a conduit à la mise en place du "Système global de vérité, réparations, justice et non-répétition". Au cœur de ce système se trouve la Juridiction spéciale pour la paix (JEP), qui traite les violations les plus graves commises pendant le conflit par un mélange unique d'approches transitionnelles et restauratives.
Tel que défini par la JEP, la justice restaurative transitionnelle est une forme de justice participative, collaborative et tournée vers l'avenir, visant à réparer les torts causés aux victimes par différents acteurs pendant les conflits armés, à réintégrer les personnes impliquées dans le conflit dans la société et à restaurer le tissu social.
Cette approche implique des processus de reconnaissance et de responsabilité, des contributions à la réparation globale et à la dignité, ainsi que des mesures de prévention, de protection et de garanties de non-répétition. La méthodologie de la JEP passe de la justice punitive traditionnelle à un modèle plus stratégique, restauratif et réconciliateur en faisant des victimes les protagonistes du processus de la manière suivante :
L'expérience de la JEP offre des leçons cruciales sur la manière dont les mécanismes de justice transitionnelle peuvent être structurés non seulement pour rendre justice, mais aussi pour promouvoir la guérison et la réconciliation sociétales. En adoptant une approche similaire, Haïti pourrait :
Comme Haïti, le Guatemala a été confronté à ses propres défis au milieu des années 2000. Dix ans après la signature des accords de paix de 1996 qui ont mis fin à plus de 30 ans de guerre civile, le pays faisait face à des taux de violence criminelle en forte hausse, avec un taux d'homicides de 44 pour 100 000 habitants — un taux similaire à celui d'Haïti aujourd'hui et 29 % plus élevé que lorsque l'accord de paix a été initialement signé.
Plusieurs facteurs ont contribué à cette violence, notamment les gangs urbains et la concurrence entre les groupes internationaux de trafic de drogue. Les structures criminelles avaient également capturé les institutions de l'État, utilisant la violence et la corruption pour maintenir des systèmes de privilèges politiques et économiques.
Reconnaissant la menace que ces structures corrompues posaient aux institutions de justice et de sécurité, les groupes de la société civile ont entrepris un effort de plaidoyer de plusieurs années, culminant par une demande du gouvernement guatémaltèque à l'ONU pour renforcer le système judiciaire du pays, permettant ainsi d'identifier et de démanteler les réseaux criminels puissants.
Le mécanisme créé par l'ONU et le gouvernement guatémaltèque était hautement innovant. La Commission internationale contre l'impunité au Guatemala (CICIG), qui a commencé ses opérations en 2007, a mené des enquêtes complexes et de grande envergure en coopération avec les procureurs et la police nationaux, fournissant aux institutions de l'État l'expertise technique et l'indépendance politique nécessaires pour tenir les acteurs puissants responsables de leurs actes.
Le mandat de la commission lui permettait également de proposer des réformes, telles que la législation établissant des tribunaux pénaux à haut risque, un programme de protection des témoins et des procédures légales pour la confiscation des avoirs. La CICIG ne poursuivait pas les affaires devant les tribunaux guatémaltèques, mais elle pouvait accompagner les procès en présentant des preuves et en soutenant les stratégies de poursuite. La commission a soutenu des enquêtes qui ont mis au jour des structures criminelles au plus haut niveau du gouvernement guatémaltèque, y compris un système de fraude douanière qui a entraîné la chute du président et du vice-président du pays en 2015.
La CICIG est allée au-delà des missions conventionnelles d'assistance technique en travaillant de manière proactive avec les autorités nationales pour renforcer la capacité de l'État. Elle a combiné l'expertise internationale avec les connaissances et le capital humain du pays hôte. Parce qu'elle opérait avec le consentement du pays hôte, la commission était moins intrusive qu'un tribunal international et fonctionnait non seulement en conformité avec les lois nationales, mais aussi avec la collaboration des institutions locales.
Bien structurée et soutenue, une commission internationale contre l'impunité en Haïti permettrait de renforcer les capacités nationales et d'habiliter les institutions et la société civile.
Les pays voisins, le Honduras et le Salvador, ont ensuite établi des mécanismes hybrides similaires, cette fois avec la coopération de l'Organisation des États américains. Ces systèmes pourraient servir de modèles pour un mécanisme similaire en Haïti. Bien structuré et soutenu, une commission internationale contre l'impunité en Haïti permettrait de renforcer les capacités nationales et d'habiliter les institutions et la société civile à réformer et à lutter contre la corruption.
Une commission hybride, appuyée par une expertise internationale et un soutien financier, pourrait collaborer avec les procureurs haïtiens pour faire la lumière sur l'affaire de corruption PetroCaribe. Elle pourrait également aider les législateurs haïtiens à créer et à mettre en œuvre des réformes judiciaires pour rendre le système plus transparent, indépendant et efficace.
La CICIG au Guatemala et les mécanismes établis dans les pays voisins offrent également des leçons de prudence. Tous trois ont été attaqués lorsqu'ils ont menacé des intérêts domestiques puissants. La CICIG a connu "trop de succès", déclenchant une vive réaction des élites. Le gouvernement guatémaltèque a fermé la CICIG en 2019. Le Honduras a refusé de renouveler son mécanisme en 2020, et le Salvador a dissous le sien en 2021. Leur disparition souligne la nécessité de maintenir un large soutien politique et populaire tout en renforçant la capacité des institutions de justice et de sécurité nationales à fonctionner de manière autonome.
Les Haïtiens ont enfin l'opportunité de reconstruire leur pays après des années de crises croissantes. La réussite de la construction d'un avenir démocratique avec une paix et une sécurité durables dépend des décisions que les dirigeants politiques haïtiens prendront aujourd'hui.
Le nouveau gouvernement fait face à des besoins urgents en matière de sécurité, de relance économique et de rétablissement des services publics essentiels tels que la santé et l'éducation. Mais il doit également entamer le processus de construction d'institutions judiciaires solides et transparentes. Permettre aux structures criminelles de rester intactes et impunies tout en laissant les victimes se débrouiller seules piégerait Haïti dans des cycles récurrents de conflit et de corruption.
Rendre justice — surtout dans les pays sortant d'un conflit violent — est un exercice d'équilibre délicat. La société haïtienne est confrontée à des débats houleux sur la manière de concevoir ses propres mécanismes pour punir les acteurs violents et corrompus tout en aidant les victimes traumatisées à guérir et à restaurer la confiance sociale. Trouver le bon équilibre nécessitera un processus de dialogue inclusif permettant au peuple haïtien de développer et de diriger ses propres processus de lutte contre la corruption et de renforcement des institutions.
L'approche restaurative de la JEP en Colombie et le mécanisme hybride de la CICIG au Guatemala peuvent fournir des outils utiles. Cependant, ce sont les Haïtiens eux-mêmes qui devront choisir la combinaison qui répond le mieux à leurs besoins et concevoir leur propre feuille de route vers un avenir qui combine à la fois justice et paix.
Gabriel Rojas-Andrade est le directeur de la justice restaurative pour le programme Colombie de l'USIP.